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Les primes de rendement, gratifications ou autres, d’une périodicité autre que mensuelle habituellement servies par les employeurs; Les sommes versées à des personnes exerçant, en plus de leur activité principale de salarié, une activité d’enseignement, de recherche, de surveillance ou d’assistant à titre vacataire ainsi que les sommes versées aux personnes exerçant une activité occasionnelle à caractère intellectuel. Une attestation précisant le traitement fiscal des sommes objet du transfert en est remise, au plus tard dans un délai de sept 7 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sauf dans le cas de non respect des obligations fiscales vous incombant. Toutefois l’abattement ne peut être inférieur à Ainsi, saalaire transfert de salaires des expatriés doit être déclaré préalablement aux services algeri territorialement compétents. Sont dispensés de cette obligation: Comment déterminer l’IRG d’un salarié rémunéré à temps partiel? Quelle tablewu la différence entre Traitement et Salaire?

Une attestation précisant le traitement fiscal des sommes objet du transfert en est remise, au plus tard dans un délai de sept 7 jours à compter de la date du dépôt de la déclaration sauf dans le cas de non respect des obligations slaire vous incombant. Les avantages en nature nourriture, logement, habillement Les salariés ne disposant d’autres revenus que leur salaire principal, sont dispensés de toute obligation déclarative.

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Cette retenue est libératoire sauf dans le cas de rémunérations provenant des activités occasionnelles à caractère intellectuel lorsque leur montant global annuel excède 2.

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L’imprimé est fourni par l’administration fiscale. Les salariés qui perçoivent d’autres revenus en plus de leur salaire principal, primes et indemnités y rattachées sont tenus de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année à l’inspecteur des impôts de leur domicile une déclaration de leur revenu global.

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Pas encore de compte? Toutefois, les personnes physiques percevant des revenus de cette nature d’employeurs ou débirentiers domiciliés hors d’Algérie sont tenues de souscrire et de faire parvenir au plus tard le 30 avril de chaque année, à l’inspecteur des impôts du lieu de leur domicile, une déclaration de leur revenu global dont l’imprimé est fourni par l’administration fiscale.

Ci-après, le barème IRG sous le lien suivant: G Retenue à la source: Ainsi, le transfert de salaires des expatriés doit être déclaré préalablement aux services fiscaux territorialement compétents.

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Pas encore de compte? Comment déterminer l’IRG d’un salarié rémunéré à temps partiel?

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Liens utiles Direction des Grandes Entreprises Structures du Ministère des Finances Ministères Banques et compagnies d’assurances Institutions et administrations publiques Institutions et Organisations internationales. L’imprimé en question ainsi que sa notice explicative sont téléchargeables à partir des liens suivants: Quelle est la procédure de transfert des salaires des expatriés qui ont un permis de travail en Algérie?